Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’adapei 69 association métropolitaine et départementale des parents et amis des personnes handicapées mentales dont le siège social est situé au 75 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, inscrit au répertoire national des associations (siret : 775 648 280 00649) ci-après dénommée « L’instant Nomade», et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « linstantnomade.fr » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L’instant Nomade et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand linstantnomade.fr que le Client soit professionnel ou consommateur. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur linstantnomade.fr matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de linstantnomade.fr, dans la page de présentations des formules et produits qui en découlent. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. L’instant Nomade se laisse le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis.

Les produits de l’Instant Nomade sont livrés prêts à être mangés. Il est conseillé au Client de consommer les produits dans les 24h après récupération de ceux-ci ou de les conserver dans un endroit sec et au frais avant leur consommation. Il n’est pas conseillé de congeler les produits. L’Instant Nomade décline toutes responsabilités dans le cas la consommation du produit n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et dans le cas où le produit n’est pas conservé dans les conditions indiquées.

3. Création d’un compte

A sa première commande, il sera demandé au client de créer un compte en choisissant un identifiant et un mot de passe.

Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. L’instant nomade ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer afin de recevoir un nouveau mot de passe à l’adresse électronique préalablement renseignée.

4. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet linstantnomade.fr. Les commandes pour le jour même doivent être passées avant 13h00. Passée cette heure, le Client ne pourra passer une commande seulement pour les jours suivants. Le passage d’une commande ne peut se faire qu’aux jours d’ouverture de la boutique « L’instant Nomade».

Pour commander un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Se rendre sur le Site linstantnomade.fr
• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• Accepter les CGV,
• Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande
• Se rendre à la sandwicherie l’Instant Nomade au 33 rue Saint Jean de Dieu au créneau horaire choisi, muni impérativement de sa confirmation de Commande envoyée par courrier électronique

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Après confirmation, le Client recevra un e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande. L’instant Nomade se réserve le droit de refuser une commande d’un client s’il n’est pas en capacité de l’honorer. L’instant Nomade s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans la limite du nombre de commande fixée.

5. Horaire de retrait

Le client qui passe commande sur le site internet linstantnomade.fr s’engage à venir récupérer sa commande sur le créneau qu’il a préalablement sélectionné sur le site internet. Le créneau est de 15 minutes. La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l’horaire indiqué pour réceptionner la commande. 

6. Annulation et modification d’une commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Nets en euros exonérés de TVA. L’Instant Nomade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

L’instant Nomade se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’instant Nomade sur le lieu de collecte ou sur le site internet quand l’option est disponible.

8. Modalités de paiement

Les commandes peuvent être réglées directement sur le site via carte bancaire. L'Instant Nomade vous garantit un paiement en ligne sécurisé grâce au système Systempay et au protocole 3DSecure. Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. En effet, Nous n'avons jamais accès à vos informations bancaires : la transaction se fait directement entre vous et la Caisse d'épargne et vos données seront automatiquement cryptées.

Les règlements peuvent également être effectués sur le lieu de réception de la commande via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par Ticket Restaurant
• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
• Par espèce

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « Cafétéria L’instant». 

9. Réclamations

L’instant Nomade s’engage à mettre à disposition les commandes passées par le Client dans le délai annoncé. En cas de retard trop important, si le client ne veut pas attendre et qu’il a payé par le site,  nous nous engageons à lui rembourser le montant.

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés auprès de l’Instant Nomade devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte..

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont soumises à la politique de protection des données personnelles de l’Instant Nomade.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité  à l’instant Nomade afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de L’instant Nomade.